La plateforme permet notamment à l’apprenant d’accéder aux formations auxquelles il est inscrit, aux ressources pédagogiques associées, aux évaluations, quiz, devoirs, annonces et informations nécessaires au déroulement de sa formation.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme exclusivement dans le cadre de sa formation et conformément aux instructions communiquées par FORMA’RAIL et ses formateurs.

Il s’engage à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d’accès mis en place sur la plateforme.

Les cours, textes, illustrations, schémas, vidéos, documents, exercices, quiz, supports pédagogiques et, plus généralement, les contenus mis à disposition sur la plateforme sont destinés exclusivement à l’usage personnel de l’apprenant dans le cadre de sa formation.

Sauf autorisation expresse de FORMA’RAIL, il est interdit de :

• reproduire, copier ou télécharger les contenus lorsque cette possibilité n’est pas expressément proposée ;
• transmettre ou mettre les contenus à disposition d’un tiers ;
• publier ou diffuser les contenus, notamment sur internet, les réseaux sociaux ou toute autre plateforme ;
• enregistrer ou capturer des contenus dans le but de les reproduire ou de les diffuser ;
• modifier, exploiter ou réutiliser les contenus à des fins commerciales, professionnelles ou de formation de tiers ;
• contourner les dispositifs techniques destinés à limiter la copie, le téléchargement ou l’accès aux ressources.

Les éventuels documents proposés explicitement au téléchargement restent soumis aux mêmes règles d’utilisation et ne peuvent être redistribués sans autorisation.

Les travaux, quiz et évaluations proposés sur la plateforme doivent être réalisés personnellement par l’apprenant, sauf indication contraire du formateur.

Toute fraude, tentative de fraude, utilisation du compte d’un autre utilisateur ou intervention d’un tiers lors d’une évaluation peut entraîner l’invalidation de celle-ci et, le cas échéant, la suspension de l’accès à la plateforme.

Les résultats affichés sur la plateforme peuvent être complétés par une validation pédagogique ou administrative de FORMA’RAIL lorsque la formation concernée le nécessite.

Lorsque la plateforme permet le dépôt de documents, l’apprenant s’engage à transmettre uniquement les fichiers nécessaires à sa formation.

Il ne doit pas déposer de contenu illicite, malveillant, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec la formation suivie.

FORMA’RAIL met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques indépendants de FORMA’RAIL.

L’accès aux formations et aux ressources associées est accordé pour la durée déterminée par FORMA’RAIL.

À l’issue de la formation ou de la période d’accès prévue, tout ou partie des contenus et fonctionnalités peuvent devenir indisponibles.

Il appartient à l’apprenant de récupérer, pendant sa période d’accès, les documents que FORMA’RAIL met expressément à sa disposition en téléchargement.

L’utilisation de la plateforme implique le traitement de certaines données nécessaires à la gestion du compte et au suivi de la formation, notamment les informations d’identification, inscriptions, progressions, résultats, travaux remis et données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de la plateforme.

• Le non-respect de la présente charte peut entraîner une restriction ou une suspension de l’accès à la plateforme, sans préjudice des autres mesures pouvant être prises lorsque la situation le justifie.

FORMA’RAIL peut faire évoluer la présente charte afin de tenir compte notamment des modifications de la plateforme, des services proposés ou des obligations applicables.

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