Dans le cadre de la création et de l’utilisation de votre espace de formation, FORMA’RAIL peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom et identifiant utilisateur ;
• coordonnées, notamment l’adresse e-mail ;
• informations relatives aux formations auxquelles vous êtes inscrit ;
• données relatives à votre progression dans les parcours de formation ;
• résultats obtenus aux quiz, exercices et évaluations ;
• devoirs, documents et fichiers déposés sur la plateforme ;
• corrections, commentaires et échanges pédagogiques ;
• informations relatives à la réalisation et à la validation de votre parcours ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation de la plateforme, telles que certaines informations de connexion.

Seules les données nécessaires à la gestion de la formation et au fonctionnement de la plateforme ont vocation à être collectées.

Les données personnelles traitées par FORMA’RAIL sont utilisées notamment afin de :

• créer et administrer votre espace apprenant ;
• vous inscrire aux parcours de formation concernés ;
• permettre l’accès aux contenus et ressources pédagogiques ;
• assurer le suivi de votre progression ;
• organiser les quiz, devoirs et évaluations ;
• permettre leur correction et leur validation par l’équipe pédagogique ;
• assurer les échanges entre les apprenants, formateurs et responsables pédagogiques ;
• communiquer les informations nécessaires au déroulement de votre formation ;
• établir les éléments permettant de justifier de la réalisation ou de la validation d’une formation ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de la plateforme ;
• répondre aux obligations administratives, réglementaires et légales auxquelles FORMA’RAIL est soumis.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.

Selon la nature des traitements réalisés, FORMA’RAIL traite vos données personnelles sur le fondement :

de l’exécution d’un contrat ou de mesures nécessaires à son exécution, notamment pour permettre la réalisation et le suivi de votre formation ;

du respect d’obligations légales ou réglementaires auxquelles FORMA’RAIL peut être soumis en sa qualité d’organisme de formation ;

de l’intérêt légitime de FORMA’RAIL, notamment lorsqu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, l’administration et le bon fonctionnement de la plateforme.

Lorsque le consentement constitue la base légale appropriée pour un traitement particulier, celui-ci est recueilli spécifiquement et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

La base légale doit bien être déterminée en fonction de chaque finalité poursuivie ; ce n'est donc pas simplement une formule générique à ajouter à une politique RGPD.

Certaines informations sont nécessaires à la création de votre compte et à la réalisation de votre formation.

À défaut de fournir les informations indispensables au fonctionnement de votre espace apprenant, FORMA’RAIL peut ne pas être en mesure de vous donner accès à tout ou partie des services proposés sur la plateforme ou d’assurer correctement le suivi de votre formation.

Les informations facultatives sont identifiées comme telles lorsqu’elles sont demandées.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de leurs habilitations.

Selon les besoins, elles peuvent notamment être accessibles :

• aux responsables de FORMA’RAIL ;
• à l’équipe administrative ;
• aux responsables pédagogiques ;
• aux formateurs concernés par votre parcours ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation des outils utilisés par FORMA’RAIL.

Ces accès sont limités aux informations nécessaires à l’accomplissement des missions concernées.

FORMA’RAIL ne vend pas les données personnelles de ses apprenants.

La plateforme de formation FORMA’RAIL est hébergée auprès de Hostinger.

Dans le cadre du fonctionnement de ses services numériques, FORMA’RAIL peut également faire appel à différents prestataires techniques agissant, selon les cas, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Ces prestataires n’ont vocation à accéder aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.

Lorsque l’utilisation d'un prestataire implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, FORMA’RAIL veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable et, lorsque nécessaire, sur des garanties appropriées.

La plateforme permet à FORMA’RAIL d’assurer le suivi pédagogique des apprenants.

À ce titre, certaines informations peuvent être enregistrées, telles que :

• les formations suivies ;
• l’état d’avancement du parcours ;
• les leçons ou activités réalisées ;
• les tentatives et résultats aux quiz ;
• les devoirs déposés ;
• les évaluations et corrections ;
• les commentaires pédagogiques ;
• les éléments permettant d’établir la réalisation ou la validation du parcours.

Ces informations peuvent être consultées par les membres de l’équipe pédagogique habilités afin d’assurer le suivi et l’évaluation de l’apprenant.

La suppression ou la désactivation de l’accès à la plateforme à l’issue d’une formation n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données relatives au parcours de formation.

Certaines informations peuvent notamment devoir être conservées afin de répondre aux obligations administratives, contractuelles, comptables, réglementaires ou probatoires de FORMA’RAIL.

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Ces dispositifs peuvent notamment permettre :

• de maintenir votre session ouverte ;
• de vous authentifier de manière sécurisée ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• d’assurer le fonctionnement des fonctionnalités de la plateforme ;
• de contribuer à la sécurité du service.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant votre consentement sont utilisés, celui-ci est recueilli avant leur dépôt dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

FORMA’RAIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles traitées sur la plateforme.

Ces mesures visent notamment à limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation abusive des données.

L’accès à l’espace apprenant est personnel. Chaque utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer FORMA’RAIL en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte.

Le RGPD impose notamment une sécurité et une confidentialité appropriées des données et la prévention des accès non autorisés.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, disposer notamment :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement de certaines données ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la portabilité, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution du contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Ces droits font partie des informations devant être portées à la connaissance des personnes concernées.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter FORMA’RAIL :

Par e-mail : contact@forma-rail.com

Par courrier :
FORMA’Rail
À l’attention du responsable RGPD
4, boulevard de Chinon
37510 Ballan-Miré

Afin de protéger vos données, FORMA’RAIL pourra demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

Si vous estimez, après avoir contacté FORMA’RAIL, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL

FORMA’RAIL peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des services proposés ou de la réglementation applicable.

En cas de modification importante concernant le traitement des données personnelles, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.